J.O. 106 du 6 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 mai 2007 portant fin de détachement et réintégration (Cour des comptes)

NOR : CPTE0700019A


Par arrêté du Premier ministre en date du 4 mai 2007, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er juillet 2007, au détachement dans les fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon de M. Guy Piolé, conseiller maître à la Cour des comptes.

M. Piolé est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er juillet 2007.